République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11850
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
PL 11850 A
Objet adopté le 23.09.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11850-A | 23 septembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11850-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (L-CCPSR) (F 1 10.0)

PL 11850 | 21 avril 2016 - 17h | vidéo
PL-11850 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (L-CCPSR) (F 1 10.0)