République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11845
Objet renvoyé en commission le 17.03.2016
PL 11845 A
Objet adopté le 04.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11845-A | 4 novembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11845-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2016 à 2019

PL 11845 | 17 mars 2016 - 17h | vidéo
PL-11845 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2016 à 2019