République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11813-A | 24 novembre 2017 - 15h40 | vidéo
PL-11813-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)

PL 11813 | 25 février 2016 - 17h | vidéo
PL-11813 Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)