République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11793
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
PL 11793 A
Objet renvoyé en commission le 23.09.2016
PL 11793 B
Objet adopté le 07.04.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11793-B | 7 avril 2017 - 14h | vidéo
PL-11793-B Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)

PL 11793-A | 23 septembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11793-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)

PL 11793 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
PL-11793 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)