République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11786
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
PL 11786 A
Objet adopté le 23.09.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11786-A | 23 septembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11786-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la part de copropriété No 4087-1 pour 775/1000èmes de la parcelle de base N° 4087 de la commune de Chêne-Bourg, sise rue de Genève 10

PL 11786 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
PL-11786 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la part de copropriété No 4087-1 pour 775/1000èmes de la parcelle de base N° 4087 de la commune de Chêne-Bourg, sise rue de Genève 10