République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11776 en suspens devant la commission: Transports

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11776 | 3 décembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11776 Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un plafonnement acceptable du prix du macaron en zone bleue)