République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11760
Dépôt du rapport le 27.11.2018
Objet renvoyé en commission le 12.11.2015
PL 11760 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 22.03.2019
L 11760
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.03.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11760-A | 22 mars 2019 - 16h | vidéo
PL-11760-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Jean-Luc Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH)

PL 11760 | 12 novembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11760 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Jean-Luc Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH)