République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11757
Objet renvoyé en commission le 12.11.2015
PL 11757 A
Objet adopté le 26.02.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11757-A | 26 février 2016 - 14h | vidéo
PL-11757-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire)

PL 11757 | 12 novembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11757 Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire)