République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11731-A | 22 avril 2016 - 14h | vidéo
PL-11731-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Zone affectée à de l'équipement public)

PL 11731 | 15 octobre 2015 - 17h | vidéo
PL-11731 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Zone affectée à de l'équipement public)