République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11730
Objet renvoyé en commission le 15.10.2015
PL 11730 A
Objet adopté le 23.09.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11730-A | 23 septembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11730-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LaLDFR) (M 1 10)

PL 11730 | 15 octobre 2015 - 17h | vidéo
PL-11730 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LaLDFR) (M 1 10)