République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11729-A | 29 janvier 2016 - 15h | vidéo
PL-11729-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05)

PL 11729 | 15 octobre 2015 - 17h | vidéo
PL-11729 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05)