République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11699-A | 26 février 2016 - 14h | vidéo
PL-11699-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 5 au lieu-dit "En Gourmands")

PL 11699 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11699 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 5 au lieu-dit "En Gourmands")