République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11697 en suspens devant la commission: Aménagement du canton

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11697 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11697 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de développement 4B, entre le chemin de Bézaley et la route de Chevrens)