République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11681 en suspens devant la commission: Transports

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11681 | 25 juin 2015 - 14h | vidéo
PL-11681 Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Henry Rappaz, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : Favorisons les communes genevoises)