République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11676
Objet renvoyé en commission le 25.06.2015
PL 11676 A
Objet adopté le 18.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11676-A | 18 décembre 2015 - 14h | vidéo
PL-11676-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les violences domestiques (LVD) (F 1 30)

PL 11676 | 25 juin 2015 - 14h | vidéo
PL-11676 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les violences domestiques (LVD) (F 1 30)