République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11626 en suspens devant la commission: Aménagement du canton

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11626 | 7 mai 2015 - 17h | vidéo
PL-11626 Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Florian Gander, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, Sandra Golay instituant une fondation de droit public pour l'aménagement du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV)