République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11625
Objet renvoyé en commission le 07.05.2015
PL 11625 A
Objet adopté le 18.09.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11625-A | 18 septembre 2015 - 15h10 | vidéo
PL-11625-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de la parcelle N° dp 3882 du domaine public de la commune de Lancy

PL 11625 | 7 mai 2015 - 17h | vidéo
PL-11625 Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de la parcelle N° dp 3882 du domaine public de la commune de Lancy