République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11613
Objet renvoyé en commission le 16.04.2015
PL 11613 A
Objet adopté le 13.11.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11613-A | 13 novembre 2015 - 15h | vidéo
PL-11613-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10)

PL 11613 | 16 avril 2015 - 17h | vidéo
PL-11613 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10)