République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11609 | 16 avril 2015 - 17h | vidéo
PL-11609 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)