République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11607
Objet renvoyé en commission le 12.03.2015
PL 11607 A
Objet adopté le 02.03.2017
Objet reporté le 27.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11607-A | 2 mars 2017 - 14h | vidéo
PL-11607-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex

PL 11607 | 12 mars 2015 - 17h | vidéo
PL-11607 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex