République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11592
Objet retiré par ses auteurs le 21.09.2017
Objet renvoyé en commission le 19.02.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11592 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-11592 Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes)

PL 11592 | 19 février 2015 - 17h | vidéo
PL-11592 Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes)