République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11572
Objet renvoyé en commission le 18.12.2014
PL 11572 A
Objet adopté le 05.06.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11572-A | 5 juin 2015 - 15h | vidéo
PL-11572-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Activités agricoles ou viticoles en 4e zone B)

PL 11572 | 18 décembre 2014 - 14h | vidéo
PL-11572 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Activités agricoles ou viticoles en 4e zone B)