République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11552
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014
PL 11552 A
Objet refusé le 17.12.2015
Objet reporté le 04.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11552-A | 17 décembre 2015 - 14h | vidéo
PL-11552-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36)

PL 11552 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11552 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36)