République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11540
Objet renvoyé en commission le 09.10.2014
PL 11540 A
Objet adopté le 18.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11540-A | 18 décembre 2014 - 17h15 | vidéo
PL-11540-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Art. 22)

PL 11540 | 9 octobre 2014 - 17h | vidéo
PL-11540 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Art. 22)