République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11504
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11504 A
Objet refusé le 22.04.2016
Objet reporté le 18.03.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11504-A | 22 avril 2016 - 18h | vidéo
PL-11504-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)

PL 11504 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11504 Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)