République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11503-A | 13 mars 2015 - 15h | vidéo
PL-11503-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9845 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation)

PL 11503 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11503 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9845 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation)