République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11503
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11503 A
Objet adopté le 13.03.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11503-A | 13 mars 2015 - 15h | vidéo
PL-11503-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9845 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation)

PL 11503 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11503 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9845 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation)