République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11485
Dépôt du rapport le 26.02.2018
PL 11485 A
Objet refusé le 23.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11485-A | 23 mars 2018 - 14h | vidéo
PL-11485-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9332 ouvrant un crédit d'investissement de 2 602 827 F pour le projet « Gestion électronique des dossiers » de l'office cantonal de la population en vue de son déménagement

PL 11485 | 26 juin 2014 - 14h | vidéo
PL-11485 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9332 ouvrant un crédit d'investissement de 2'602'827F pour le projet "Gestion électronique des dossiers" de l'Office cantonal de la population en vue de son déménagement