République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11473
Objet adopté le 27.06.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11473 | 27 juin 2014 - 17h | vidéo
PL-11473 Projet de loi de Mme et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, François Lefort, Renaud Gautier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni soumettant la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes au référendum facultatif selon l'article 67, alinéa 2 de la Constitution