République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11471-2-A | 16 décembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11471-2-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de M. Daniel Sormanni modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes)

PL 11471 | 13 octobre 2016 - 17h | vidéo
PL-11471 Projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Michel Ducret modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes)

PL 11471-2 | 13 octobre 2016 - 17h | vidéo
PL-11471-2 Projet de loi de M. Daniel Sormanni modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes)

PL 11471 | 26 juin 2014 - 14h | vidéo
PL-11471 Projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Michel Ducret modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes)