République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11468
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
PL 11468 A
Objet refusé le 14.11.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11468-A | 14 novembre 2014 - 15h | vidéo
PL-11468-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Ronald Zacharias modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18)

PL 11468 | 26 juin 2014 - 14h | vidéo
PL-11468 Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Ronald Zacharias modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18)