République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11431-A et objet(s) lié(s) | 27 juin 2014 - 14h | vidéo
PL-11431-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2013
PL-11430-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2013

PL 11430 | 15 mai 2014 - 17h | vidéo
PL-11430 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2013