République et canton de Genève

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Objets parlementaires

PL 11393 A en suspens devant la commission: Fiscale

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11393-A | 3 novembre 2017 - 18h25 | vidéo
PL-11393-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean Sanchez, Christian Flury, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale)

PL 11393 | 13 mars 2014 - 17h | vidéo
PL-11393 Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean Sanchez, Christian Flury, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale)