République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11348
Objet renvoyé en commission le 13.02.2014
PL 11348 A
Objet adopté le 11.04.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11348-A | 11 avril 2014 - 15h | vidéo
PL-11348-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

PL 11348 | 13 février 2014 - 17h | vidéo
PL-11348 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)