République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11343
Objet renvoyé en commission le 13.02.2014
PL 11343 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 09.10.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11343-A et objet(s) lié(s) | 9 octobre 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11343-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, François Baertschi modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) (B 5 20)
PL-11344-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Irène Buche, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) (B 5 20)
P-1892-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Loi sur la rente-pont AVS du 3 octobre 2013 (B 5 20)

PL 11343 | 13 février 2014 - 17h | vidéo
PL-11343 Projet de loi de Mme et MM. Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, François Baertschi modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) (B 5 20)