République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11329
Objet adopté le 10.04.2014
Objet reporté le 28.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 149-D et objet(s) lié(s) | 10 avril 2014 - 20h30 | vidéo
IN-149-D Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 149 « Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux »
PL-11329 Projet de loi de Mme et MM. Christophe Aumeunier, Pierre Conne, Roger Golay, Béatrice Hirsch, Christo Ivanov, Alain Meylan, Jacques Jeannerat, Pascal Spuhler, Francis Walpen, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Contreprojet à l'IN 149)

IN 149-D et objet(s) lié(s) | 10 avril 2014 - 17h | vidéo
IN-149-D Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 149 « Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux »
PL-11329 Projet de loi de Mme et MM. Christophe Aumeunier, Pierre Conne, Roger Golay, Béatrice Hirsch, Christo Ivanov, Alain Meylan, Jacques Jeannerat, Pascal Spuhler, Francis Walpen, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Contreprojet à l'IN 149)