République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11317
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
PL 11317 A
Objet adopté le 14.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11317-A | 14 mars 2014 - 15h | vidéo
PL-11317-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2014 à 2017 :
a) Centre Protestant de Vacances
b) Association du scoutisme genevois
c) Caritas-jeunesse
d) Vacances Nouvelles
e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande

PL 11317 | 28 novembre 2013 - 17h
PL-11317 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2014 à 2017 :
a) Centre Protestant de Vacances
b) Association du scoutisme genevois
c) Caritas-jeunesse
d) Vacances Nouvelles
e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande