République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11312
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
PL 11312 A
Objet adopté le 14.02.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11312-A | 14 février 2014 - 15h | vidéo
PL-11312-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement de la filière pénale)

PL 11312 | 28 novembre 2013 - 17h
PL-11312 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement de la filière pénale)