République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11311
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
PL 11311 A
Objet adopté le 11.04.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11311-A | 11 avril 2014 - 17h | vidéo
PL-11311-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Cour constitutionnelle)

PL 11311 | 28 novembre 2013 - 17h
PL-11311 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Cour constitutionnelle)