République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11306-A | 14 février 2014 - 15h | vidéo
PL-11306-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de deux parcelles du domaine public de la commune de Bardonnex en vue d'un échange

PL 11306 | 28 novembre 2013 - 17h
PL-11306 Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de deux parcelles du domaine public de la commune de Bardonnex en vue d'un échange