République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11294
Objet renvoyé en commission le 07.11.2013
PL 11294 A
Objet adopté le 11.04.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11294-A | 11 avril 2014 - 15h | vidéo
PL-11294-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA d'un montant total de 295'372'320F pour les années 2014 à 2017

PL 11294 | 7 novembre 2013 - 20h30
PL-11294 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA d'un montant total de 295'372'320F pour les années 2014 à 2017