République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11293
Objet renvoyé en commission le 07.11.2013
PL 11293 A
Objet adopté le 13.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11293-A | 13 mars 2014 - 17h | vidéo
PL-11293-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de Cologny pour la construction et la gestion de logements (PA 561.00)

PL 11293 | 7 novembre 2013 - 20h30
PL-11293 Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de Cologny pour la construction et la gestion de logements (PA 561.00)