République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11291
Objet retiré par ses auteurs le 09.10.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11291 | 9 octobre 2014 - 17h | vidéo
PL-11291 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes (J 6 06)

PL 11291 | 3 octobre 2013 - 17h
PL-11291 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes (J 6 06)