République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11283-A | 24 janvier 2014 - 15h | vidéo
PL-11283-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accélération des procédures)

PL 11283 | 3 octobre 2013 - 17h
PL-11283 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accélération des procédures)