République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11283
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013
PL 11283 A
Objet adopté le 24.01.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11283-A | 24 janvier 2014 - 15h | vidéo
PL-11283-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accélération des procédures)

PL 11283 | 3 octobre 2013 - 17h
PL-11283 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accélération des procédures)