République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11268
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11268 A
Objet adopté le 13.03.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11268-A | 13 mars 2015 - 15h | vidéo
PL-11268-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 203'802F, pour la période 2014 à 2017, à l'association Pro Mente Sana

PL 11268 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11268 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 203'802F, pour la période 2014 à 2017, à l'association Pro Mente Sana