République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11266-A | 19 février 2015 - 17h | vidéo
PL-11266-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves)

PL 11266 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11266 Projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves)