République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11263
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11263 A
Objet renvoyé en commission le 19.03.2015
Objet reporté le 20.02.2015
PL 11263 B
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 14.10.2016
Objet adopté en 3 débats le 14.10.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11263-B | 14 octobre 2016 - 18h30 | vidéo
PL-11263-B Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)

PL 11263-A | 19 mars 2015 - 10h | vidéo
PL-11263-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)

PL 11263 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11263 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)