République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11263-B | 14 octobre 2016 - 18h30 | vidéo
PL-11263-B Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)

PL 11263-A | 19 mars 2015 - 10h | vidéo
PL-11263-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)

PL 11263 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11263 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)