République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11249
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11249 A
Objet adopté le 24.01.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11249-A | 24 janvier 2014 - 15h | vidéo
PL-11249-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transport du matériel électoral)

PL 11249 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11249 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transport du matériel électoral)