République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11172
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
PL 11172 A
Objet adopté le 20.09.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11172-A | 20 septembre 2013 - 14h
PL-11172-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)

PL 11172 | 6 juin 2013 - 17h
PL-11172 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)