République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11164-A | 24 janvier 2014 - 15h | vidéo
PL-11164-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone de développement 4B et d'une zone des bois et forêts) situées à la route de Presinge et à la route de la Louvière

PL 11164 | 16 mai 2013 - 17h
PL-11164 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone de développement 4B et d'une zone des bois et forêts) situées à la route de Presinge et à la route de la Louvière