République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11151
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
PL 11151 A
Objet adopté le 19.02.2015
Objet reporté le 29.01.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11151-A | 19 février 2015 - 17h | vidéo
PL-11151-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

PL 11151 | 25 avril 2013 - 14h
PL-11151 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)